Legs et dons

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Marta Pan–André Wogenscky est habilitée à recevoir les dons de toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent apporter leur soutien :

  • à la protection et à la mise en valeur de la maison conçue par André Wogenscky, du jardin des sculptures de Marta Pan et de l’ensemble de la propriété, siège de la Fondation ;
  • 
à la protection et à la restauration des œuvres de Marta Pan situées dans l’espace public urbain ou paysagé ;
  • à la protection et à la rénovation des édifices et des mobiliers conçus par André Wogenscky ;
  • à l’organisation de manifestations et d’expositions permettant de mieux faire connaître les œuvres de ces deux créateurs ;
  • à la publication des textes inédits de Marta Pan ou d’André Wogenscky ;
  • à l’édition de monographies sur les œuvres essentielles de Marta Pan et les édifices majeurs d’André Wogensky.

Vous pouvez soutenir l’action de la Fondation :

  • au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF des particuliers ,
  • au titre de l’impôt sur les sociétés en apportant un mécénat financier, de compétence ou en nature.

 

DONS DES PARTICULIERS

IMPÔTS SUR LE REVENU

QUELLES DISPOSITIONS FISCALES ?
Les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant de leur don, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.
Le don peut être affecté soit au financement du projet de votre choix soit être destiné à l’accomplissement des missions générales de la Fondation Marta Pan–André Wogenskcy.

QUELS DONS ?
La Fondation Marta Pan – André Wogenskcy est habilitée à recevoir toutes formes de dons, parmi lesquels biens meubles ou immeubles, dont le produit de la vente sera affecté au financement de l’action de votre choix. Ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Vous pouvez également souscrire une assurance décès désignant comme bénéficiaire la Fondation Marta Pan–André Wogenskcy. En cas de décès, le montant capitalisé lui sera attribué, et selon votre volonté, elle affectera les fonds au projet que vous aurez désigné.

DONATION D’UN HÉRITIER
Vous pouvez bénéficier d’un abattement spécial si, ayant hérité, vous décidez de donner une partie de votre héritage à la Fondation Marta Pan–André Wogenskcy. Le montant du don sera soustrait de l’assiette de calcul de vos droits de succession.

ISF (IMPÔTS DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE)
La Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, prévoit une réduction d’ISF égale à 75% des versements effectués au profit des fondations qui, comme la Fondation Marta Pan–André Wogenscky, sont reconnues d’utilité publique, et ceci dans la limite de 50 000 €.
Le versement que vous aurez consenti en faveur de la Fondation Marta Pan–André Wogenscky peut être affecté soit à l’accomplissement des missions générales de la Fondation soit au financement d’une action particulière d’entretien, de restauration ou de valorisation d’une œuvre de Marta Pan ou d’un édifice d’André Wogenscky qui vous est proche ou vous touche particulièrement. Ce projet est choisi d’un commun accord par vous-même et la Fondation, et vous en devenez le mécène officiel. Ainsi, au-delà de la réduction d’impôt dont vous bénéficiez, vous participez pleinement à la préparation et à la réalisation de l’opération choisie.

LEGS DES PARTICULIERS

La Fondation Marta Pan–André Wogenscky est habilitée à recevoir les legs des personnes qui souhaitent contribuer à la notorité, à l’entretien et à la sauvegarde des œuvres de Marta Pan et des constructions d’André Wogenscky.
Vous pouvez également participer à son action par des legs de titres, de meubles ou d’immeubles en pleine propriété. La Fondation affecte alors le produit de la vente des biens transmis au financement de l’action ou des actions que vous aurez choisie(s).
Vous pouvez aussi instituer la Fondation Marta Pan – André Wogenscky comme votre légataire universel, tout en désignant un légataire particulier. La Fondation transmettra alors au bénéficiaire de votre choix le legs particulier net de droits de succession. Les droits seront supportés par la Fondation sur la part qui lui est léguée.

MÉCÉNAT DES ENTREPRISES

Les dons faits à la Fondation Marta Pan-André Wogenscky sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT en vertu de la loi du 1er août 2003 (développement du mécénat). Ainsi, les entreprises peuvent s’associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités (domaine d’activité, compétences, valeurs, localisation…), susceptibles de conforter leur notoriété et leurs valeurs distinctives. Ce mécénat peut s’exercer sous une forme d’apport en argent ou en nature.

MÉCÉNAT FINANCIER
L’entreprise peut faire un don financier qu’elle choisira d’affecter à une mission (valorisation de l’œuvre sculpté de Marta Pan, par exemple ) ou à un projet particulier (restauration d’une œuvre placée dans un espace public) en accord avec la Fondation Marta Pan–André Wogenscky.

MÉCÉNAT EN NATURE
L’entreprise peut donner à la Fondation Marta Pan–André Wogenscky des matériaux dédiés, par exemple, à l’entretien à la restauration du siège de la Fondation ou d’une œuvre placée dans le domaine public.
Le mécénat en nature ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que le mécénat financier. La réduction d’impôt sera calculée à partir du coût hors taxes des matériaux fournis.

MÉCÉNAT DE COMPÉTENCE
L’entreprise peut mettre temporairement à disposition de la Fondation du patrimoine un salarié qui possède une compétence particulière pour restaurer ou entretenir une œuvre, le parc, la maison, organiser ou surveiller une exposition, mettre en page ou éditer un ouvrage….